Art 1 : But du règlement intérieur
* Le règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association dans le cadre de ses statuts.

Art.2 : Champ d’application du règlement intérieur
* Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres : dirigeants, animateurs et licenciés de la section.
* Toute adhésion à l’association suppose l’acceptation et le respect du présent règlement.

Art.3 : Approbation du règlement intérieur
* Le présent règlement intérieur est approuvé par décision de l’Assemblée Générale. Il entre en vigueur le lendemain de son approbation.

Art 4 : Consultation du règlement Intérieur
* Le règlement intérieur est consultable sur le site de l’association à l’adresse https://www.asl-martillac.fr  

* Une copie papier est affichée dans le local de rangement du matériel. 

* Le bureau de l'ASL met à disposition une version papier sur simple demande.

Art.5 : Adhésion à l’association – Conditions de paiement et de remboursement
* L’adhésion à l’association est acquise aux personnes à jour de la cotisation et de la licence.
* L’inscription à l’association implique l’adhésion du membre à la Fédération Française d’Éducation Physique et Gymnastique Volontaire (FFEPGV). La Fédération adresse à chaque membre une licence sportive pour l’année sportive en cours (valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante).
* Conditions du paiement de la cotisation :
- En 1, 2 ou 3 fois au moment de l’adhésion
- Les chèques vacances ANCV et les coupons sport sont acceptés.
* Conditions du remboursement de l’adhésion :
- Le remboursement de l’adhésion (hors frais de licence) devra être validé par le bureau après présentation d’un certificat médical. Le remboursement sera fait au prorata de la durée des cours restants.
- Les chèques vacances ANCV et les Coupons Sport ne sont ni échangeables ni remboursables.

Art. 6 : Assurance
* La licence délivrée par la FFEPGV est accompagnée d’une assurance de responsabilité civile et d’une assurance dommages corporels. Chaque adhérent peut prendre connaissance des garanties sur simple demande auprès de l’association.
* Tous les adhérents sont informés qu’ils ont la possibilité de souscrire auprès de l’association une garantie indemnisation des dommages corporels renforcée. Cette garantie est facultative.

Art.7 : Inscription
* L’inscription se fait pour la saison de septembre à juin.
* Un essai gratuit par activité est possible pour  les  nouveaux adhérents.

Art.8 : Certificat médical
 * La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 renvoie aux fédérations sportives la possibilité de rendre obligatoire la présentation d’un certificat médical lors de la prise d’une licence sportive.
Le Comité Directeur, sur proposition de la commission médicale de la FFEPGV, a ainsi supprimé l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé.
* A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois. 

Art.9 : Fonctionnement des séances
* Les adhérents s’engagent à respecter les consignes données par l’animateur.
* Lors des séances de sport, chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels, l’association ne serait être tenue responsable de la dégradation, perte ou vol des effets personnels des adhérents.
* Les adhérents doivent adopter un comportement courtois tant vis-à-vis des autres membres de l’association que de ses dirigeants ou salariés.
* Règles d’hygiène et de sécurité : les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur applicable aux locaux mis à la disposition de l’association pour la pratique de l’activité.
* Lors des séances, les adhérents veilleront à porter une tenue compatible avec la pratique et la sécurité des activités sportives.
* Il est demandé à chaque adhérent de respecter les horaires des cours et d’éviter les retards qui peuvent perturber le bon déroulement des cours. L’animateur(rice) se réserve le droit de refuser tout adhérent qui arriverait en retard aux cours. 
* Il est demandé à chacun(e) de participer à l’installation et au rangement du matériel.
* Pour pallier aux absences imprévisibles de l’animateur(rice) auprès du public adulte ou Ado, l’ASL peut mettre à disposition des personnes licenciées de son club comme animateur(rice) occasionnel(le) bénévole. Ces personnes auront fait l’objet d’une formation spécifique dispensée par la fédération. Le bureau se réserve le droit de faire intervenir ces remplaçants(es) sans en informer l’ensemble des licenciés(ées)
* L’association se réserve le droit d’exclure tout adhérent(e) qui dérogerait aux règles de sécurité et de civilité et perturberait ainsi le bon déroulement des séances de Gymnastique Volontaire.